Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site digimentor.fr et de sa plateforme de cours en ligne (le « Site »), édités par Profiscient Réalisation de Connaissances EI LHUILLIER (l’« Organisme »). Toute utilisation du Site implique leur acceptation. La création d’un compte vaut acceptation expresse des CGU.

1. Objet du Site

Le Site présente l’offre de formation de l’Organisme, donne accès gratuitement à des cours de marketing digital en vidéo après création d’un compte, et permet de demander des informations sur les formations encadrées. Les formations encadrées (financées par le CPF, un OPCO ou un FAF) sont régies par les conditions générales de vente des formations, la convention de formation et le règlement intérieur.

2. Gratuité

L’accès au Site, la création d’un compte apprenant et les cours en ligne sont gratuits. Aucun moyen de paiement n’est demandé sur le Site.

3. Compte apprenant

Pour accéder aux cours, l’utilisateur crée un compte en renseignant son prénom, son adresse e-mail et un mot de passe. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels : l’utilisateur est responsable de leur confidentialité et informe l’Organisme sans délai de toute utilisation frauduleuse de son compte.

L’utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son compte, par e-mail ou depuis la page Contact.

4. Obligations de l’utilisateur

• utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ni tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site (intrusion, virus, extraction automatisée de contenus, ingénierie inversée) ;
• ne publier, dans les avis ou tout autre espace, aucun contenu illicite, injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou publicitaire.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la clôture du compte, sans préjudice des actions que l’Organisme pourrait engager.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site, et notamment les cours en vidéo, supports, textes, graphismes, logos et marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Organisme ou à leurs auteurs. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à sa propre formation. Il s’interdit de reproduire, diffuser, revendre, mettre à disposition de tiers ou exploiter commercialement tout ou partie de ces contenus, notamment pour organiser ou animer des formations, sans l’accord écrit de l’Organisme.

6. Responsabilité

L’Organisme met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, sans être tenu à une obligation de résultat. Il ne peut être tenu responsable des interruptions dues à la maintenance, à des causes extérieures (réseau, hébergeur, fournisseur d’accès) ou à la force majeure. Les cours ont une vocation pédagogique : leur mise en œuvre dans l’activité de l’utilisateur relève de sa seule responsabilité.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est décrit dans la politique de confidentialité et l’usage des cookies dans la politique de cookies.

8. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à alexis.lhuillier@profiscient.org, par courrier au 42 rue du 8 mai, 88240 Fontenoy-le-Château, France, ou depuis la page Contact en précisant « Réclamation ». Le traitement des réclamations est décrit sur la page Qualité et résultats.

9. Modification des CGU

L’Organisme peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation du Site ; en cas de modification substantielle, l’utilisateur en est informé lors de sa connexion suivante.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : 04/10/2026.